Le droit d'auteur est un droit légal établi par la législation d'un pays qui confère au créateur d'une œuvre originale le contrôle exclusif de son utilisation et de sa distribution. Ces droits ont généralement une durée limitée. Le droit d'auteur n'est pas absolu et est soumis à certaines limites et exceptions prévues par la loi, notamment l'usage loyal. Il est important de noter que le droit d'auteur protège uniquement l'expression originale des idées, et non les idées elles-mêmes.
Le droit d'auteur confère au créateur six droits exclusifs :
- Reproduction : le droit de réaliser des copies de l'œuvre sous forme physique ou numérique.
- Œuvres dérivées : le droit de créer de nouvelles œuvres basées sur l'œuvre originale.
- Distribution : le droit de distribuer des copies de l'œuvre au public par la vente, la location, le crédit-bail ou le prêt.
- Exécution publique : pour les œuvres littéraires, musicales, dramatiques, chorégraphiques, les pantomimes et les œuvres audiovisuelles, le droit d'exécuter l'œuvre en public.
- Exposition publique : pour les œuvres littéraires, musicales, dramatiques, chorégraphiques, picturales, graphiques ou sculpturales, y compris les images contenues dans des films ou des œuvres audiovisuelles, le droit d'exposer l'œuvre en public.
- Diffusion audio numérique : pour les enregistrements sonores, le droit de diffuser l'œuvre au public par le biais de transmissions audio numériques.
Ces droits permettent aux créateurs de contrôler l'utilisation de leur œuvre, de partager ses avantages économiques et de la protéger contre toute utilisation non autorisée.