Le Mechanical Licensing Collective (MLC) est une organisation créée dans le cadre du Music Modernization Act (promulgué le 11 octobre 2018) afin d'aider les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique à percevoir des rémunérations lorsque leur musique est diffusée en streaming ou téléchargée numériquement.
Que fait le MLC ?
- Gérer une base de données publique des compositions musicales et de leurs titulaires de droits d'auteur.
- Percevoir les redevances mécaniques auprès des services de streaming et de téléchargement numériques.
- Verser ces redevances aux ayants droit.
Voici comment cela fonctionne :
- Les services numériques tels que Spotify ou Apple Music versent des redevances au MLC en fonction du nombre de fois où une chanson est écoutée en streaming ou téléchargée.
- Les auteurs-compositeurs et les éditeurs enregistrent leurs chansons et les informations relatives à la propriété auprès de la MLC afin de s'assurer d'être rémunérés.
Avant la création de la MLC, les services de streaming soumettaient des avis d'intention au Bureau américain des droits d'auteur lorsqu'ils ne parvenaient pas à identifier le titulaire des droits d'auteur d'un morceau. Ce processus était lent et empêchait souvent les auteurs-compositeurs d'être rémunérés.
Le MLC simplifie ce processus en délivrant une licence mécanique globale pour la diffusion en continu et les téléchargements numériques. Cette licence permet aux services de diffuser légalement des millions de titres tout en garantissant une collecte plus efficace des redevances et leur versement aux ayants droit concernés.