La loi sur la modernisation de la musique (MMA), promulguée le 11 octobre 2018, modernise le mode de versement des redevances musicales aux États-Unis.
En substance, la MMA modifie la manière dont les redevances mécaniques sont calculées et distribuées aux titulaires de droits d'auteur. Elle actualise également les règles relatives aux licences collectives supervisées par les organismes statutaires et les tribunaux.
Principaux avantages
- Amélioration des paiements de redevances numériques pour les auteurs-compositeurs.
- De nouvelles redevances pour les anciens enregistrements, rémunérant les artistes et les labels pour les chansons enregistrées avant 1972.
- Une nouvelle société de gestion collective chargée de gérer les licences mécaniques numériques pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique.
Dans l'ensemble, la MMA garantit que les auteurs-compositeurs et les titulaires de droits sont rémunérés plus équitablement dans le paysage musical numérique actuel.